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CGDV GreenLab Clothing

Conditions générales de vente

APPLICATION ET DÉROGATIONS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations de GreenLab Clothing (le « vendeur ») et de l’acheteur/utilisateur (le « client »), dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site greenlabclothing.com. Il ne peut y être dérogé que par un accord exprès constaté par écrit.

GreenLab Clothing livre ses clients dans les pays du monde où le mode de livraison Bpost est disponible.

COMMANDES

Après avoir sélectionné les articles souhaités et avant de procéder à la validation de la commande, le client verra apparaître à l’écran un récapitulatif de la commande, qui reprend entre-autres les articles sélectionnés et le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.

La commande ne sera définitivement validée qu’après paiement par le client.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • non-disponibilité de l’article commandé;
  • litige(s) existant(s) avec le client;
  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de client;
  • refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

PRIX & PAIEMENTS

Les prix des articles sur le site sont indiqués en euros et incluent la TVA et les autres taxes qui seraient dues dans le pays du vendeur (à l’exclusion des éventuels droits d’importation qui seraient dus dans le pays du client et qui sont à sa charge).

Les frais de livraison sont clairement indiqués sur le récapitulatif de la commande, lequel mentionne également le prix total (frais de livraison compris) dû par le client.

Les paiements s’effectuent en collaboration avec Stripe. Ces partenaires agréés se portent garant de l’utilisation sécurisée de la carte bancaire du client sur Internet. Les données de la carte bancaire du client sont traitées par le biais d’une connexion SSL (SecuredSocket Layer). Le vendeur accepte les paiements via Bancontact online et par carte de crédit (MasterCard, PayPal, Maestro et Visa). Le prélèvement du montant sera effectué au moment de la commande du ou des article(s).

A l’issue du paiement, un accusé de réception, contenant un récapitulatif de la commande, est transmis au client par courrier électronique et sur un support papier lors de la livraison. Le résumé de la commande sont envoyés par e-mail avec la confirmation de la commande et un lien vers les Conditions Générales de Vente.

MODALITES, DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

PRODUITS OFFERTS

Les produits à la vente sur greenlabclothing.com sont les suivants : T-shirts, Sweatshirts à capuche & Sweatshirts à col rond. Les descriptions et les images de produits ne sont pas contractuelles.

IDENTITE D’ENTREPRISE

Le site greenlabclothing.com est exploité par la société GreenLab Clothing qui est une entité de la coopérative JobYourself situé à rue d’Alost, 7-11 1000 Bruxelles Belgique

  • Bruxelles Emergences scrl-fs
  • Loïck Weber
  • rue d’Alost, 7
  • 1000 Bruxelles
  • N° de TVA : 0479.233.349

Si vous souhaitez prendre contact avec GreenLab Clothing, l’e-mail de contact est le suivant: info@greenlabclothing.com.

LIVRAISON

Selon son adresse de livraison, le client peut choisir le mode de livraison souhaité. Le vendeur assure la livraison de colis via Mondial Relay ou Bpost. Le client peut aussi choisir de venir chercher lui-même l’article commandé aux bureaux de GreenLab Clothing : Rue au Bois 365, Woluwe Saint Pierre.

Du fait que le vendeur est une jeune marque de vêtements, le processus de livraison peut prendre plus de temps que des marques « conventionnelles ». Néanmoins l’article commandé sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation de la commande en ligne par le client.

Des frais de livraison forfaitaires sont indiqués sur le récapitulatif de la commande dont le client prend connaissance avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, le client devra tenir compte d’éventuels frais supplémentaires (taxes, droits d’importation ou droits de douane). Ces frais seront, le cas échéant, directement facturés par le transporteur.

Lors de la confirmation de sa commande, le client peut choisir la livraison a une adresse donnée (domicile ou point relay).

Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison tel que déclaré par le client au cours du processus de commande, puis assujettis aux termes et conditions décrits dans celle-ci.

Chaque livraison sera accompagnée d’une notification par e-mail. Les livraisons seront accompagnées d’un bon de livraison qui donne également les détails des marchandises livrées.

PROCESSUS

Une fois que vous avez passé votre commande, nous lancerons le processus de livraison et vous recevrez un e-mail de confirmation.

Parce que nous ne sommes encore qu’une strat-up, les délais d’expédition dépendent du (des) produit (s) vendu (s). Les expéditions peuvent prendre jusqu’à quatre semaines à partir du moment de commande, selon l’article.

Pendant nos heures les plus commerciales, la webshop pourrait surpasser potentiellement un article qui n’est plus en stock. Si cela devait arriver, nous vous contacterons personnellement dès que possible, en vous fournissant l’une des deux options suivantes:

  1. Nous pouvons annuler votre commande et vous rembourser pour le même montant, ou:
  2. Nous pouvons laisser votre commande ouverte pour la prochaine collection garantissant son expédition à ce moment.

Ne vous inquiétez pas, nous prendrons soin de votre commande dans tous les cas!

DELAIS DE LIVRAISON

Une fois que votre commande a quitté notre bureau, vous recevrez un e-mail d’expédition contenant un code de suivi que vous pouvez utiliser pour localiser vos articles jusqu’à l’arrivée à votre porte.

Commandes européennes: veuillez prévoir 1 à 7 jours ouvrables de livraison après réception de votre envoi par courrier électronique.

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

DROIT DE RETRACTATION

Le client a le droit d’exercer son droit de rétractation en le notifiant au vendeur par écrit (info@greenlabclothing.com( ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande. Dans ce cas, le client retournera, à ses frais, les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante : Avenue de mars n°8, 1200 Bruxelles. Les articles doivent contenir les étiquettes cousues à l’intérieur et doivent être en parfait état, non-utilisés et non-souillés.

Ils doivent être accompagnés d’un bon de livraison (disponible dans la commande). Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Sous réserve du respect des conditions ci-haut, il n’y a pas d’exceptions sur le droit de rétractation.

RETOURS

Le vendeur accorde une attention particulière à l’emballage et à la protection des articles expédiés. En cas de réclamation relative à l’état dans lequel les articles ont été livrés ou en cas d’articles manquants, le client doit en faire part au Service Consommateurs au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

Cette notification doit se faire par courrier électronique info@greenlabclothing.com. Le client retournera les articles dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non portés, non lavés à l’adresse suivante : Avenue de mars n°8, 1200 Bruxelles. Les articles doivent contenir les étiquettes cousues à l’intérieur et doivent être en parfait état, non-utilisés et non-souillés.

Ils doivent être accompagnés d’un bon de livraison (disponible dans la commande). Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 15 jours après réception de ceux-ci par le vendeur. Les retours d’articles défectueux ou erronés se feront à charge du vendeur. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours qui suivent la réception de la commande sera considérée comme irrecevable.

GARANTIE

Le vendeur garanti que tous les articles sont en tous points conformes aux cahiers de charge établis par GreenLab Clothing.

Tous nos articles sont garantis 2 ans pour tout défaut de fabrication. Tout remboursement ne se fera qu’après validation du défaut par GreenLab Clothing.

GreenLab Clothing veille à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités existant à la date de l’établissement du contrat de vente.

Un règlement offert en garantie par GreenLab Clothing, n’enlève en rien les droits et les réclamations que peut faire valoir le consommateur en cas de manquement au respect des obligations de GreenLab Clothing, du fait de GreenLab Clothing, sur la base de la loi et/ou du contrat de vente à distance.

Chaque consommateur a le droit de porter plainte à la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr/.

CLAUSE DE PROPRIETE

Les articles livrés restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les articles, de plein droit et aux frais du client.

LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de contestation, une solution amiable entre les parties sera privilégiée. A défaut de solution amiable, la contestation pourra être soumise aux systèmes de gestion des plaintes ou de résolution des litiges mis en place par BeCommerce (www.becommerce.be).

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles en Belgique.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (désignés ci-après sous les «éléments»), y compris les textes, la base de données avec toutes les données publiées sur le site web, la mise en page et la conception graphique des pages web, le catalogue des ventes, des photos, des images, des images, des vidéos, des vidéos et des musiques sur le site sont protégés par le droit d’auteur, les droits de base de données, les droits de marque déposés, les droits de brevet et toutes les autres formes de droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, tout cela est la propriété exclusive de GreenLab Clothing. Il ne peut donc pas être copié, publié, imité ou utilisé de toute autre manière sous quelque forme que ce soit, sans le consentement antérieur de GreenLab Clothing. Ce consentement doit être obtenu par écrit, il est néanmoins possible de partager certains éléments via des réseaux sociaux, dans lesquels ce consentement se limitera aux éléments spécifiques et aux réseaux sociaux choisi par GreenLab Clothing. Toutes infractions à cet effet fera l’objet de poursuites judiciaires.

RESPONSABILITE

GreenLab Clothing ne peut être tenu responsable de tout dommage des systèmes du client engagés lors de la visite des sites, y compris de piratage ou de virus informatiques.

GreenLab Clothing ne peut être tenu responsable de toutes erreurs qui peuvent être présentes dans des photographies ou du texte utilisés dans la description des produits sur des sites.

GreenLab Clothing ne saurait être tenu responsable de l’absence de commandes parce que les produits ne sont pas de stock ou pour des raisons hors de son contrôle, y compris des circonstances de force majeure, y compris des perturbations ou des suspensions de transport accidents ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau.